La récente approbation du DL n. 40/2010, (art. 1, commi 1, 2 e 3) c.d. “Decreto incentivi”, ha introduit l’obligation, pour les sujet Italiens V.A.T. passif, de communiquer par voie télématique à l’Agence de les Entrées les achats / cession de biens aussi bien les prestations de service donné et reçu, registrés ou sujet à registration, par rapport aux opérateurs économiques avec siège, résidence ou bien domiciliation en Pays a Fiscalité Privilégié (Black List) definis des DDMM 4.5.99 et 21.11.2001.
L’obligation est à partir des opérations effectués du 1.07.2010
En suite, avec DM 5.8.2010, publié sur la Gazette Officiel Italienne du 17.08.2010, n. 191, à été re-définie le calendrier de présentation des listes. La communication en examen doit être présentée des sujet VAT passif (entreprises et professionnels), qui effectuent, par rapport aux opérateurs économiques ayant siège, résidence ou bien domicile dans les Etats ou Territoires à régime fiscal privilégié, les opérations suivantes:
. cession des biens
. services rendu
. acquisition des biens
. services reçu
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